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...M. Thierry Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille, au titre des indemnités qu'elle a allouées aux riverains victimes de l'effondrement de la route départementale 142 à Rumilly-en-Cambrésis, survenu le 4 octobre 2013, en réparation des préjudices que leur a causés ce sinistre, de condamner les sociétés Ets Descamps TP et Cible VRD à lui verser la somme de 236 068,10 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date de paiement des indemnités, ces intérêts étant eux-mêmes...

...M. Thierry Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D..., représentée par Me C... B..., a demandé au tribunal administratif de Lille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités croates, d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat le paiement...

...M. Thierry Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., représenté par Me C... B..., a demandé au tribunal administratif de Lille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités croates, d'enjoindre au préfet, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou, à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir et de mettre à la charge de...

...M. Thierry Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., représentée par Me C... B..., a demandé au tribunal administratif de Lille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes, d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat le...

...M. Thierry Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., représenté par Me C... B..., a demandé au tribunal administratif de Lille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 13 septembre 2019 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII de Lille a prononcé la suspension de ses conditions matérielles d'accueil, d'enjoindre à l'OFII de procéder au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil à compter de la date de la décision de...

...M. Thierry Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., représentée par Me B... Clément, a demandé au tribunal administratif de Lille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII de Lille a refusé de rétablir le bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil, d'enjoindre à l'OFII, à titre principal, de procéder au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil à compter de la...

...M. Thierry Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille, au titre des indemnités qu'elle a allouées aux riverains victimes de l'effondrement de la route départementale 142 à Rumilly-en-Cambrésis, survenu le 4 octobre 2013, en réparation des préjudices que leur a causés ce sinistre, de condamner les sociétés Ets Descamps TP et Cible VRD à lui verser la somme de 236 068,10 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date de paiement des indemnités, ces intérêts étant eux-mêmes...

...M. Thierry Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole européenne de Lille MEL a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement, à titre principal sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à titre subsidiaire sur le fondement de la garantie décennale, la société anonyme à responsabilité limitée SARL Agence Laverne, la société par actions simplifiée SAS Osmose, la SAS Urbatec Ingénierie, la SAS Colas Nord Est et la SAS Jarbeau, à lui verser la somme de 1 615 744,16 euros ou, à défaut, de condamner, sur les...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 48-03-04 Pensions. Régimes... ...M. Thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... F... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier CH Gabriel Martin à lui verser la somme de 70 856,20 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises dans la gestion de sa demande de validation de ses services d'agent contractuel. Par un jugement n° 1600060 du 5 avril 2018, le tribunal administratif de La...

335-01-03-04 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. MOTIFS. - RENOUVELLEMENT DE PLEIN DROIT DU CERTIFICAT DE RÉSIDENCE MENTION «... ...M. Thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... N... a, par deux requêtes, demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 12 août 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui accorder le renouvellement de son certificat de résidence portant la mention " retraité " et la décision du 15 décembre 2016 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1700371 et 1700692 du...