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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 11 décembre 2001, 98MA00849
01-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE FAIT 01-05-05 ACTES LEGISLATIFS ET... ...M. ZIMMERMANN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mai 1998 et le 4 juin 1998 et le mémoire complémentaire, enregistré au greffe du Tribunal administratif de Marseille le 29 juillet 1998 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 30 juillet 1998, présentés par le Garde des Sceaux, ministre de la justice, qui demande à la Cour : 1°/ l'annulation du jugement en date du 4 mars 1998 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 11 décembre 2001, 98MA00852
36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION... ...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin et le 4 juin 1998 sous le n° 98MA00852, présentée pour M. Roger X..., par la S.C.P. Alain MONOD, avocat aux conseils, qui demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 5 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Aude à lui verser une somme totale de 5.464.496,68 F au...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02768
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02768, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES A.E.P. TOUR SAINTE OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui payer la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02769
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02769, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES CENTRE CULTUREL VENASQUE COURS NOTRE DAME DE FRANCE OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02770
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02770, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES LA PETITE OEUVRE INSTITUT SAINT VINCENT DE PAUL OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02771
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02771, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINT MAURONT OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui payer la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02772
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02772, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES AGESIM MELIZAN OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui payer la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02773
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02773, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES BELLE DE MAI OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui payer la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02774
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02774, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES LACORDAIRE OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui payer la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 décembre 2001, 00MA02775
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL... ...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2000 sous le n° 00MA02775, présentée pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DU COLLEGE MAZENOD OGEC, représenté par son président, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; L'OGEC demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui payer la...
