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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02625
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme C...F...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités du Grand Nancy - Nord-Est, sur le site de Malzéville. Par un jugement n° 1600495 du 27 septembre 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02628
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté M. A...C...en qualité de responsable d'équipe de prévention spécialisée de la maison départementale des solidarités de l'espace Bonnevay. Par un jugement n° 1600487 du 27 septembre 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02629
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme A...C...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Nancy-Sud, sur le site de Donzelot. Par un jugement n° 1600490 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02630
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme E...A...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Vandoeuvre, sur le site de Vand'Est. Par un jugement n° 1600494 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02631
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme E...A...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Longwy - Mont Saint-Martin, sur le site de Longwy-Bas. Par un jugement n° 1600496 du 27 septembre 2016, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02632
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme E...C...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités du Grand Nancy - Sud-Est, sur le site de Jarville. Par un jugement n° 1600492 du 27 septembre 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02633
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme E...G...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités Couronnes, sur le site de Saint-Nicolas-de-Port. Par un jugement n° 1600491 du 27 septembre 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02634
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme G...E...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Nancy-Nord, sur le site de Calmette. Par un jugement n° 1600489 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02635
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme E...D...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités des " plateau et provinces ", sur le site du Cèdre bleu. Par un jugement n° 1600493 du 27 septembre 2016, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 mai 2018, 17NC02201
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa remise aux autorités allemandes. Par un jugement n°1703829 du 11 août 2017, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2017, M. A... C...
