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36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg du 30 juin 2017 portant créance à admettre en non-valeur en tant qu'elle lui a accordé une remise gracieuse de 78,21 euros. Par une ordonnance n° 1704319 du 24 juillet 2018, la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2018, M. C...E..., Mme H... E..., M. B...J...et Mme A...E..., épouseD..., représentés par Me I... et MeF..., demandent à la cour de renvoyer devant une autre juridiction, pour cause de suspicion légitime, leur demande pendante devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sous le n° 18000820 par laquelle ils ont demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 9 avril 2018 du médecin responsable du centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02617
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme E...D...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Toul-Colombey, sur le site de Toul-centre. Par un jugement n° 1600501 du 27 septembre 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02618
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté M. E...D...en qualité d'assistant du responsable de la maison départementale des solidarités du bassin de Pont-à-Mousson, sur le site de Pont-à-Mousson. Par un jugement n° 1600505 du 27 septembre 2016, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02619
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme E...D...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Baccarat. Par un jugement n° 1600504 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Nancy a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02620
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme F...D...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Lunéville, sur le site de Lunéville-centre. Par un jugement n° 1600503 du 27 septembre 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02621
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme D...G...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités du Bassin de Pompey, sur le site de Pompey. Par un jugement n° 1600500 du 27 septembre 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02622
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme E...D...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Jarny-Piennes, sur le site de Jarny. Par un jugement n° 1600499 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02623
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme D...F...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Briey-Joeuf, sur le site de Briey. Par un jugement n° 1600498 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02624
36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...M. Yves MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des services départementaux de Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a affecté Mme E...D...en qualité d'assistante du responsable de la maison départementale des solidarités de Villerupt. Par un jugement n° 1600497 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif de Nancy a annulé la...
