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| 44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT... ...M. Yves BOUCHER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 2001, la requête présentée pour la SOCIETE SORECE S.A., dont le siège est ..., représentée par son P.D.G. en exercice, par la S.C.P. d'avocats Gras-Cauro ; La SOCIETE SORECE S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002146 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur la demande de l'association « Allier Nature », annulé un arrêté du préfet de...
...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2000, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR L'ENVIRONNEMENT DE BRANSAT, dont le siège social est situé chez Mme Y à ..., et Mme Suzanne X, domiciliée ..., par Me Eyraud ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR L'ENVIRONNEMENT DE BRANSAT et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 juillet 2000 rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 16 janvier 1998 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société C.E.R.F. à exploiter une carrière à ciel ouvert de roche dure et des...
