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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 septembre 2022, 21NT00684
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'elle avait formé contre la décision du 21 mai 2019 des autorités consulaires françaises à Khartoum Soudan refusant de lui délivrer à l'intéressée un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 septembre 2022, 21NT00936
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., agissant en sa qualité de représentant légal de la jeune A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il avait formé contre la décision du 12 juin 2017 du consul général de France à Alger Algérie refusant de délivrer à la jeune A... B... un visa d'entrée et de long séjour en France au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 septembre 2022, 21NT01146
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L... et M. H... I..., agissant tant en leurs noms personnels qu'au nom de leurs enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 mai 2019 des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. H... I... et aux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 septembre 2022, 21NT01286
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...M. Yann LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... F... et M. E... G... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils avaient formé contre la décision du 29 novembre 2019 du consul général de France à Douala Cameroun refusant de délivrer à Mme B... F... un visa de court séjour en France. Par un jugement n° 2007644 du 8 mars 2021...