Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier POTTIER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2009, présentée pour M. Omer X, demeurant chez Me Borie 17 rue du Languedoc à Toulouse 31000, par Me Bories ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903346 du 23 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 11 juin 2009, portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mai 2009, présentée pour la SARL LE CAVEAU, dont le siège est 4 rue Gambetta à Biarritz 64200, représentée par son gérant en exercice, par Me Colmet ; La SARL LE CAVEAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700214 du 24 mars 2009 par lequel tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 83 202 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la fermeture illégale de son établissement entre le 1er octobre et le 30 novembre 2006 ; 2° de...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2009, présentée pour la SARL LE CAVEAU, dont le siège est 4 rue Gambetta à Biarritz 64200, représentée par son gérant en exercice, par Me Colmet ; La SARL LE CAVEAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701116 du 24 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du 17 avril 2007 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné la fermeture pour une durée d'un mois du débit de boissons Le Caveau qu'elle exploite à Biarritz ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 juin 2009, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Galy ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0701694 du 9 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné la communauté d'agglomération de Poitiers à leur verser une indemnité de 2 263,36 euros, qu'ils jugent insuffisante, en réparation du préjudice qu'ils ont subi en raison des dégâts des eaux survenus sur leur propriété le 19 juillet 2006 ; 2° de condamner la communauté d'agglomération de Poitiers à leur verser...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 2009, présentée pour la SOCIETE BRUNET, dont le siège est L'Esteoux à Rabastens de Bigorre 65140, par Me Piedbois ; La SOCIETE BRUNET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701630 du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée déductibles dont elle disposait à l'expiration du 4ème trimestre de l'année 2006 et du 1er trimestre de l'année 2007 ; 2° d'accorder le remboursement demandé ; 3° de mettre à la charge de...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 2009, présentée pour Mlle Flavie X, demeurant chez M. Kalemba Y ..., par Me Bachet ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902879 du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 27 mars 2009 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 décembre 2009, présentée par M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902654 du 30 novembre 2009 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en annulation de la décision du préfet de la Vienne en date du 11 septembre 2009 prononçant la suspension de son permis de conduire pour une durée de trois mois; 2° d'annuler ladite décision ; 3° à titre subsidiaire, de réduire la durée de la suspension prononcée ; - Vu les autres pièces...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2009, présentée pour l'ASSOCIATION SAINTE ODILE, dont le siège est 26 avenue du Baron Séguier BP 365 à Billère Cedex 64141, par Me Guillot de Suduiraut ; L'ASSOCIATION SAINTE ODILE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601007 du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe d'apprentissage, d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles mis à sa charge au titre des années 2000 à 2002 ; 2° de...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2009, présentée pour M. Rodolphe A, demeurant au cabinet PRO OFFICE, Immeuble le MATHIS 204 rue de Colmar à Strasbourg 67100, par Me le Tranchant ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701370 et 0702339 du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juin 2009, présentée pour M. Gofel Anicet X, demeurant ..., par la SCP Brottier - Zoro ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900618 du 28 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne, en date du 11 février 2009, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une carte de...
