Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier POTTIER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Xavier POTTIER...Vu, I, sous le n° 06BX01714, la requête enregistrée le 7 août 2006, présentée pour la SA DESCAS PERE ET FILS dont le siège est 65 quai de Brazza à Bordeaux 33100, par Me Vignau ; La SA DESCAS PERE ET FILS demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0303282 du 13 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge, à concurrence de 1 448 298,99 euros, des compléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles audit impôt auxquels elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008, présentée pour la SELARL CADIOT ET ASSOCIES dont le siège est 33 rue Vital Carles à Bordeaux 33000, par Me Hoarau ; La SELARL CADIOT ET ASSOCIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503824 et 0503825 du 5 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 par avis de mise en recouvrement du 26 janvier 2004 ; 2° de prononcer la décharge...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007, présentée pour la SA COMPTA CENTRE élisant domicile au cabinet de Me Cossin 74 boulevard Haussmann à Paris 75008, par Me Cossin ; La SA COMPTA CENTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500708 du 11 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice du 1er mai 1999 au 30 avril 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2008, présentée pour Mlle Falome X demeurant ..., par la Selarl Samson-Iosca ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502271 et 0502272 du 8 avril 2008 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a retiré trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 30 janvier 2004 à Rocquencourt ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 mai 2008, présentée pour la SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX, dont le siège est 2 Esplanade de l'Europe à Anglet 64600, par Me Fortabat Labatut ; La SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501568 du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquels elle a été assujettie au titre des années 2000 à 2002 et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 février 2009, présentée pour la SOCIETE DISTRIPC, dont le siège est ZI Bel Air à Saint-Louis 97450, par la Selarl Lexipolis ; La SOCIETE DISTRIPC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600774 du 11 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de...
...M. Xavier POTTIER...Vu l'arrêt du 14 octobre 2008 par lequel la cour, statuant sur les requêtes présentées : 1° sous le n° 07BX00653 pour Mme Carine A, demeurant ..., et tendant à ce que la cour, d'une part, annule le jugement n° 0203221 du 20 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot soit condamné à lui verser la somme totale de 213 350,09 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite de son hospitalisation dans cet établissement entre le 9 avril et le 24 juin 1998, et, d'autre part, condamne...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2009, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par Me Ricard ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701132 du 26 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990 ; 2° de déclarer nul et non avenu l'arrêt que la cour a rendu le 13 novembre 2003 sur sa précédente demande ; 3° de prononcer la décharge demandée ; 4° de mettre à la charge de l'Etat une somme...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 janvier 2008, présentée pour Mme Marie-Arlette X, demeurant ..., par Me Lavaud ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603035 du 29 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er février 2008, présentée pour Mme Marie-Arlette X, demeurant ..., par Me Lavaud ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603034 du 29 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
