Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier POTTIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 16 août 2006, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Albarède ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303544 du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier d'Albi soit condamné à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 8 juillet 1999 ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Albi à lui verser la somme demandée...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 12 juin 2007, présentée pour M. et Mme Bernard X demeurant ..., par Me Sucau ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503069 du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2002, à concurrence respectivement de 33 358 et de 20 849 euros ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
...M. Xavier POTTIER...Vu, I, sous le n° 05BX01904, la requête enregistrée le 15 septembre 2005, présentée pour le DEPARTEMENT DES LANDES, représentée par le président du conseil général, et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP DE GASCOGNE, représentée par son président, par la SCP Tourret, Lahitete et Dutin ; Le DEPARTEMENT DES LANDES et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP DE GASCOGNE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300321 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau les a déclarés solidairement responsables du préjudice subi par M. X à compter du 1er février 2001 du fait de...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2007, présentée pour M. Moustapha X demeurant Chez M. Marc X ..., par Me Bonhoure ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501284 du 18 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2004 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 17 décembre 2007 et 10 janvier 2008, présentés par M. Serge X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2006 par lequel le ministre chargé de l'intérieur a prononcé son déplacement d'office par mesure disciplinaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...M. Xavier POTTIER...Vu la décision du 6 avril 2007 par laquelle le Conseil d'Etat a transmis à la cour la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. X demeurant ..., par la SCP Richard ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 septembre et 8 décembre 2006, présentés pour M. X ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion du 8 juin 2006 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions du...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, dont le siège est 2 avenue du Docteur Roullet à Ussel Cedex 19208, par la SCP Gout - Dias et associés ; Le CENTRE HOSPITALIER D'USSEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501134 du 5 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé, à la demande de Mme X, la décision du 22 juin 2005 par laquelle son directeur a radié des cadres cette dernière pour abandon de poste ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Limoges ; 3...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 2007 sous le n° 07BX00977, présentée par M. Jean-Claude Y demeurant ... ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401273, en date du 25 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Cilaos du 4 mai 2004 nommant Mme Marie-Suzelle X en qualité d'agent technique territorial stagiaire à compter du 1er août 2004 ; 2° d'annuler ledit arrêt...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2007, présentée pour M. Etienne X demeurant ..., par la SCP Dartiguelongue et Menaut ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500799 du 4 octobre 2007 par lequel tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Capbreton soit condamnée à lui verser la somme de 20 410 euros en réparation du préjudice résultant des dégâts des eaux subis par sa propriété le 7 mai 2001 ; 2° de mettre à la charge de la commune de Capbreton la somme de 20 410 euros au titre de ce préjudice ; 3° de...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 13 novembre et 7 décembre 2007, présentés pour Mme Maureen X demeurant ... par Me Monget-Sarrail ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07280, en date du 18 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guyane du 15 juin 2007 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, et désignant le Surinam comme pays de destination ; 2° d'annuler la décision par laquelle le...
