Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier POTTIER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 11 février 2005, présentée pour la SARL CHEVAL COMPAGNIE POMPADOUR, dont le siège est Domaine de Noailles à Arnac Pompadour 19230, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx ; La SARL CHEVAL COMPAGNIE POMPADOUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300380 du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1997 au 31 août 2000...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 2 mai 2005, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Chambaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201280 du 15 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'accident de motocyclette dont il a été victime le 10 février 1998 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser : - 161 612, 04 euros au titre des frais futurs pris en charge par l'organisme social ; - 72 587, 83 euros au titre des frais...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 20 septembre 2005, présentée pour Mme Nicole X demeurant ..., par Me Herrmann ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500671 du 8 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à l'exécution du jugement du 28 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a condamné le centre hospitalier de Muret à lui verser une indemnité de 7 622 euros au titre du préjudice qu'elle a subi du fait de son licenciement ; 2...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 2005, présentée pour la SA JAS HENNESSY ET COMPAGNIE, dont le siège est rue de la Richonne à Cognac Cedex 16101, par la CMS bureau Francis Lefebvre ; La SA JAS HENNESSY ET COMPAGNIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402628 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés, mis en recouvrement le 30 novembre 1999 et le 31 décembre 2000, auxquels elle a été assujettie au titre des années 1993...
...M. Xavier POTTIER...Vu le recours enregistré le 7 mars 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300058 du 13 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a accordé à la SAS Michel Guerard Conseil la décharge de l'obligation de payer contenue dans l'avis à tiers détenteur décerné à son encontre le 31 juillet 2002 par le trésorier d'Aire sur Adour pour avoir paiement d'une somme de 486 euros représentant des intérêts moratoires ; 2° de...
...M. Xavier POTTIER...Vu, I, sous le n° 05BX01054, la requête enregistrée le 25 mai 2005, présentée pour Mme Corinne Y née X, demeurant ... et M. Richard Y, demeurant ..., par Me Coubris ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302686 du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier régional et universitaire de Bordeaux soit condamné à leur verser une somme de 150 000 euros au titre des préjudices subis par leurs deux enfants Elsa et Raphaël respectivement décédés les 10 décembre 2001 et 15 janvier...
...M. Xavier POTTIER...Vu, I, sous le n° 05BX02233, la requête enregistrée le 21 novembre 2005, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., et la MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, dont le siège est 35 boulevard Jean Moulin à Niort Cedex 9 79079, par la SCP Ferru, Lagrave et Billard ; M. X et la MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401506 du 22 septembre 2005 par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant, d'une part, à ce que la commune de Saint-Christophe soit condamnée à verser à M. X une somme de 15 000 euros, et une...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 21 décembre 2005, présentée pour le GAEC DE BRELUCAN, dont le siège est 8 rue de la Coudrelle à Airvault 79600, par Me Vey ; Le GAEC DE BRELUCAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401438 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté en date du 10 décembre 2003 par lequel le préfet des Deux-Sèvres l'a autorisé à exploiter des terres d'une surface de 4 ha 48 a situées à Thénezay ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2006, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre ZENOU et la SNC ZENOU TITOFF, ayant son siège à la pharmacie de l'hôtel de ville 25 allée du Roussillon à Colomiers 31770, par Me Terracol ; M. et Mme ZENOU et la SNC ZENOU TITOFF demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301732 du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que la ville de Colomiers soit condamnée à leur verser la somme de 37 165 euros en réparation du préjudice résultant des troubles qu'ils ont subis dans...
...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 14 décembre 2005, présentée pour la SARL GUY OLIVIER ET FILS, dont le siège est 3 rue Vincent Auriol à Revel 31250, représentée par son gérant en exercice, par Me Rouzaud ; La SARL GUY OLIVIER ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0000942 du 20 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés, de la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés et des pénalités afférentes auxquels elle a été assujettie...
