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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision, en date du 5 décembre 2013, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, mention "retraité" ; Par un jugement n° 1402801, en date du 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 novembre 2016, M. A...B..., représenté par Me Aldeguer, avocat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 30 avril 2014, par lequel le préfet de la Savoie a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial formulée en faveur de son époux ; Par un jugement n° 1403608, en date du 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 novembre 2016, Mme A...B..., représentée par Me...

55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 21 janvier 2016 de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité portant rejet de son recours hiérarchique formé contre la délibération du 2 décembre 2015 de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est refusant de renouveler sa carte d'agent de sécurité ; Par un jugement n° 1600218 du 27 juin 2016, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2016 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1605175, en date du 3 janvier 2017, le tribunal administratif de Lyon a annulé ledit arrêté et enjoint au préfet du Rhône de délivrer à M...