Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

187 résultats

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 19 septembre 2011, 343217

...M. Vincent Daumas...Vu, 1°, sous le n° 343217, le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, enregistré le 10 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 2, 3 et 4 de l'arrêt n° 08PA01693 du 29 juin 2010 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'elle a prononcé la réduction de la base imposable à l'impôt sur les sociétés assignée à la société La Locomotive au titre de l'exercice clos en 1998 à hauteur...

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 19 septembre 2011, 343285

...M. Vincent Daumas...Vu, 1°, sous le n° 343285, le pourvoi, enregistré le 14 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 08PA01694 du 29 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de la société La Locomotive contre le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 janvier 2008, a déchargé cette société de la totalit...

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 19 septembre 2011, 348761

...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi, enregistré le 26 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Xavier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102486 du 8 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution de la décision du 23 février 2011 le mutant à Venelles pour des raisons de service à compter du 1er mai 2011 ; 2...

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 325107

...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi, enregistré le 11 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Youssef Ben Haj Hédi A, demeurant chez M. Rachidi Bouraoui 21, avenue Taïeb M'Hiri à Sbeitla 12500, Tunisie ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07/00075 du 3 octobre 2008 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône en date du 24 mars 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 8 juillet 2004...

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 336828

...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 18 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est rue du Vergne à Bordeaux Cedex 33059 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 087273 du 3 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes, d'une part, a annulé les décisions en date des 9 juillet et 23 septembre 2008 par lesquelles elle a rejeté les demandes de Mme Jocelyne A, née Damney...

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345072

...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804760 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des...

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345073

...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mickaël A, demeurant La Chevalière bâtiment C, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804838 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des...

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345075

...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Don-François A, demeurant 58 rue Paul Verlaine à Istres 13800 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804799 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande...

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345076

...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Aimé A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0805564 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date du 14 septembre 2007, reçue le 18...

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345079

...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gil A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804798 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.