La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Vincent Daumas - page 2
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| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 12 octobre 2011, 325848
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND Puy-de-Dôme, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05LY02085 du 30 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté son appel contre le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'avait condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique OGEC Massillon...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 326310
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 19 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MAUGUIO Hérault, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MAUGUIO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA02386 du 26 janvier 2009 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejette sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0300486 du 27 mars 2007 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 341427
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA02113 du 11 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 6 mars 2007 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté partiellement sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 336828
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 18 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est rue du Vergne à Bordeaux Cedex 33059 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 087273 du 3 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes, d'une part, a annulé les décisions en date des 9 juillet et 23 septembre 2008 par lesquelles elle a rejeté les demandes de Mme Jocelyne A, née Damney, tendant à la...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 19 septembre 2011, 350726
...M. Vincent Daumas...Vu l'arrêt n° 11NT00683 du 17 juin 2011, enregistré le 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, avant de statuer sur l'appel du DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 10-6764 du 6 janvier 2011 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 419 413 849 euros en réparation du préjudice qu'il affirme avoir subi du fait de l'insuffisance des ressources prévues par la...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345083
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804762 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date du 26 septembre 2007, reçue le 28 septembre 2007...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345071
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-François A, demeurant 6 rue du Doyen Guyon à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804802 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345080
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Vincent A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804796 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 12 octobre 2011, 325850
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND Puy-de-Dôme, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05LY02083 du 30 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté son appel contre le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'avait condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique OGEC Monanges une...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345073
...M. Vincent Daumas...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mickaël A, demeurant La Chevalière bâtiment C, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804838 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a...
