Recherche de qui ont été rapportées par M. Thomas BESSON dans la jurisprudence francophone - page 12

19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. 19-04-02-08 Contributions et... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2011, présentée pour M. Vincent A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700472-0700474 du 4 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de...

19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL PACOCLEAN.COM dont le siège social est situé ZAC de Munerie, route d'Aoste, à Romagnieu 38480 ; La SARL PACOCLEAN.COM demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 5 du jugement nos 0505411-0506019 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant à la décharge des droits...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2011, présentée pour M. et Mme Patrice A domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000988 du 19 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2005, 2006 et 2007 et des...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Enver domiciliés à La Relève 8 rue de l'Octant à Echirolles 38130 ; M. et Mme Enver demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1101719-1101720 du 19 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de l'Isère, en date du 17 février 2011, leur refusant un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler...