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...M. Thierry Teulière...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de six mois. M. D... E... a également demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé un pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2103438 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement no 2205321 du 13 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2202983 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, M. B..., représent...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de la préfète de l'Ariège rejetant de sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par un jugement n°2103946 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M. A..., représenté par Me Mazeas, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2105663 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 24 février 2023, M...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2203768 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 29 juillet 2022 de la préfète du Gard, a enjoint à cette autorité de délivrer à M. A... un titre de séjour portant la...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2202128 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, M. A...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste. ... ...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 1906960, la clinique la Croix du Sud a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'avis de somme à payer n° 1596276 émis le 19 juin 2019 par le centre hospitalier universitaire de Toulouse hôpital Purpan, pour un montant de 10 680,30 euros, ensemble la décision implicite de rejet prise sur son recours gracieux et de la décharger de la somme correspondante ainsi que de mettre à la...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le maire de Montarnaud l'a exclu du service pour une durée d'un an dont neuf mois avec sursis et a révoqué son précédent sursis d'un an, d'enjoindre à ce maire de le réintégrer dans l'emploi qu'il occupait avant son éviction du service, dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 80 euros par...