Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry Teuliere dans la jurisprudence francophone

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé un pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2203623 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète du Gard...

...M. Thierry Teulière...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Mme C... B... a également demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301907 du 11 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de supprimer sans...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 2300151 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M. A...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2202858 du 13 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel la préfète du Lot a refusé sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 2305667 du 20 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 31 août 2023 par laquelle la préfète du Lot a refusé de délivrer...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2004979, la société par actions simplifiée Parc éolien du Col de Brugues a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 26 644 081,41 euros, sauf à parfaire, en réparation des préjudices subis, avec intérêts de droit à compter du 15 juillet 2020 et la capitalisation des intérêts. Sous le n° 2004980, la société par actions simplifiée Parc éolien du Mailleul de Lima a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 22 mai 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes a refusé de modifier le motif de rupture du contrat de travail figurant sur l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi du 25 mars 2020 et de retirer la décision du 2 avril 2020 lui refusant le bénéfice immédiat de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes de corriger l'erreur...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Revel à lui verser la somme globale de 182 450,32 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de l'accident de service dont elle a été victime le 7 avril 2013 et d'augmenter cette somme des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande d'indemnisation du 24 avril 2020 ainsi que la capitalisation des intérêts à compter d'un an d'intérêts échus et de mettre...

...M. Thierry Teulière...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Hisbergue a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a rejeté sa demande de remboursement des frais de changement de résidence, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 euros au titre des dommages et intérêts et de mettre à la charge de l'Etat le remboursement de ses frais de procédure. Par une ordonnance de renvoi n°2001003 du 22 janvier 2021, le...