Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry TEULIERE dans la jurisprudence francophone - page 19

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...M. Thierry TEULIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Léguevin Haute-Garonne à l'indemniser d'une somme de 1 203 euros, correspondant à la perte de traitement qu'il a subie lors de son placement en demi-traitement entre le 1er octobre 2009 et le 31 janvier 2010, et de condamner cette même commune à lui payer la somme de 78 483,18 euros au titre du montant du...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...M. Thierry TEULIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 23 février 2017 du centre hospitalier universitaire de Toulouse en tant qu'elle fixe au 28 novembre 2016 la date de consolidation de son état de santé résultant de l'accident de service dont elle a été victime le 13 juillet 2016 et refusant de reconnaître l'imputabilité au service des soins...

01-01-05-03-01 Actes législatifs et administratifs. - Différentes catégories d'actes. - Actes administratifs - notion. - Instructions et... ...M. Thierry TEULIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... N'Doungologna a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 12 octobre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé un blâme, ainsi que la décision en date du 23 août 2017 par laquelle le directeur de l'école nationale de police de Nîmes lui a infligé un retrait de 70 points sur sa note de comportement et d'enjoindre au ministre...