Page 3 des 23 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 10 mars 1965, 54857
39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION -Impossibilité de procéder à une réadjucation à la folle enchère... ...M. Tessier du Cros
| France, Conseil d'État, 10 février 1965, 50702
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Travaux supplémentaires. Agents des collectivités... ...M. Tessier du Cros
| France, Conseil d'État, 08 janvier 1965, 57709
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES - 08-01-03 Cessation de fonctions. Démission. Présentation... ...M. Tessier du Cros