Recherche de qui ont été rapportées par M. Taupignon dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 septembre 1991, 120225
07-01-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - CONTESTATIONS RELATIVES AU BENEFICE DE L'AMNISTIE... ...M. Taupignon...Vu la requête et le mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 octobre, 2 novembre 1990 et 4 février 1991, présentés pour M. Z..., demeurant ... par La Rochelle Charente-Maritime ; M. Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 mai 1990 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 14 novembre 1989 et...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 février 1990, 80721
16-04-01-015-04-01,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - LOGEMENT DES... ...M. Taupignon...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Edmond X..., demeurant à Ménil-sur-Belvitte à Rambervillers 88700, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 5 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir, ensemble, partiellement de la décision du maire de Ménil-sur-Belvitte du 3...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 février 1990, 82592
01-08-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -Professeurs de l'enseignement supérieur -... ...M. Taupignon...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 1986, présentée par M. X..., professeur à l'université de Nantes, demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 1986 par lequel le ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur l'a suspendu de ses fonctions de professeur à l'université de Nantes pour une durée d'un an ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, 10/ 2 ssr, 21 mai 1986, 65954, 65955, 65956, 65957, 65958 et 66607
23-01-02,RJ1 DEPARTEMENT - CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES - CANTONS -Remodelage des circonscriptions cantonales - Conditions de légalité -... ...M. Taupignon...Vu 1° sous le n° 65 954 la requête enregistrée le 8 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., maire de Luant, demeurant à La Lierre à Luant Z... , tendant à l'annulation du décret n° 85-133 du 29 janvier 1985 portant modification de cantons dans le département de l'Z... ; Vu 2° sous le n° 65 955, la requête enregistrée le 8 février 1985, présentée pour Mme de B..., maire de Diors, demeurant à Diors Z... , tendant...
| France, Conseil d'État, 10/ 2 ssr, 21 mai 1986, 70318
28-03-04-02-01 ELECTIONS - ELECTIONS CANTONALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - CIRCULAIRES ET PROFESSIONS DE... ...M. Taupignon...Vu la requête enregistrée le 9 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gilbert Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement en date du 13 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du deuxième tour de scrutin qui se sont déroulées le 17 mars pour la désignation du conseiller général du...
| France, Conseil d'État, 10/ 2 ssr, 21 mai 1986, 70546
28-03-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS CANTONALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Tract calomnieux et... ...M. Taupignon...Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Maurice X..., demeurant résidence de la Nivelle à Amilly 45200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du 17 mars 1985, au terme desquelles M. Y... a été proclamé élu en qualité de...
| France, Conseil d'État, 10/ 7 ssr, 21 février 1986, 74477
54-03-005 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - QUESTIONS COMMUNES -Etendue des pouvoirs du juge des référés - a Pouvoir d'ordonner le... ...M. Taupignon...Vu la requête enregistrée le 30 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Compagnie des architectes en chef des monuments historiques, dont le siège est ... à Paris 75006 , représentée par son président en exercice, pour l'Académie d'architecture, dont le siège est ... , représentée par son président en exercice, pour l'Association Vauban, dont le siège est Hôtel des Invalides à Paris 75007 , représentée par son...
| France, Conseil d'État, 10/ 4 ssr, 17 janvier 1986, 51590
68-03-03-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. Taupignon
| France, Conseil d'État, 10/ 4 ssr, 17 janvier 1986, 58611
16-06-09-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -CAAllocations de chômage - Allocation de base et... ...M. Taupignon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1984 et 10 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de PARTHENAY, 79200, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à Mme Michèle X... une indemnité de 24 090 F en réparation du préjudice qu'elle a subi à raison du refus de lui verser...
| France, Conseil d'État, 10/ 3 ssr, 04 décembre 1985, 61774
01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE -Validation d'un acte administratif annulé par un tribunal administratif... ...M. Taupignon...Recours du ministre de l'intérieur et de la décentralisation tendant : 1° à l'annulation du jugement du 22 juin 1984 du tribunal administratif de Versailles annulant à la demande de la commune de Cesson, l'arrêté du 20 décembre 1983 du commissaire de la République de Seine-et-Marne portant révision du périmètre d'urbanisation et modification des communes membres des agglomérations nouvelles du Grand Melun et de Sénart-Villeneuve ; 2° au rejet de la demande...
