Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane Bouchard dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 janvier 2015, 371992
...M. Stéphane Bouchard...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre, 10 décembre 2013 et 9 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Citelum, dont le siège est 37 rue de Lyon à Paris 75012, représentée par son président directeur général en exercice ; la société Citelum demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11PA03638 du 13 mai 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 1102779/6-1 du 10 juin 2011 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 janvier 2015, 376596
...M. Stéphane Bouchard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 23 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques UFFA-CFDT, dont le siège est 47-49 avenue Simon Bolivar à Paris Cedex 19 75950 ; l'UFFA-CFDT demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la circulaire n° SE 3/13000245 du 16 septembre 2013 du directeur général de l'administration et de la fonction publique relative à la préparation de la commission administrative paritaire interministérielle des administrateurs...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 19 décembre 2014, 381503
...M. Stéphane Bouchard...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. B...I..., demeurant ... ; M. I...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1401579 du 10 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Dambach-la-Ville Bas-Rhin ; 2° d'annuler les opérations électorales du 23 mars 2014 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 19 décembre 2014, 381839
...M. Stéphane Bouchard...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme B...A..., demeurant ...; Mme A...demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1405480 du 18 juin 2014 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection du président et des vice-présidents de la communauté de communes du Pays Fertois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice...
| France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 19 décembre 2014, 382209
...M. Stéphane Bouchard...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme F...C..., demeurant..., M. A...B...demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant ...; Mme C...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1401836 du 4 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 décembre 2014, 384984
...M. Stéphane Bouchard...Vu 1°, sous le n° 384984, l'ordonnance n° 13MA03588 du 3 octobre 2014 par laquelle le président de la 8ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur l'appel de M. B...D...tendant à l'annulation du jugement n° 1103143 du 18 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 2011 par laquelle l'officier général de la zone de défense sud-est a prononcé à son encontre une sanction de trente jours d'arrêts, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 novembre 2014, 371115
36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES... ...M. Stéphane Bouchard...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 12 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0902731 du 10 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 janvier 2009...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 20 octobre 2014, 380482
...M. Stéphane Bouchard...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 20 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Groupe Orion, dont le siège est 14 rue de Mantes à Colombes 92700, représentée par son président directeur général en exercice ; la société Groupe Orion demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12NT00803 du 21 mars 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 1102050 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 15 octobre 2014, 382415
...M. Stéphane Bouchard...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. F...N..., demeurant..., M. Y...T..., demeurant..., Mme V...P..., demeurant..., M. AF...L..., demeurant..., M. R...H..., demeurant..., M. J...U..., demeurant..., M. C...Q..., demeurant..., Mme AE...B..., demeurant..., Mme AA...I..., demeurant..., Mme AD... AH..., demeurant..., Mme Z...X..., demeurant..., Mme AC...M..., demeurant..., M. E...AG..., demeurant..., Mme G...S..., demeurant..., M. D...A..., demeurant ... ; M. N...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
| France, Conseil d'État, 7ème ssjs, 15 octobre 2014, 382499
...M. Stéphane Bouchard...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme L...C..., demeurant..., M. A...F..., demeurant..., M. Q...K..., demeurant..., Mme N...E..., demeurant..., M. J...H..., demeurant..., Mme D...R..., demeurant..., Mme B...I..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'État : 1° d'annuler le jugement n° 1402977 du 13 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé les élections de Mme C...et de M. F...en qualité de conseillers municipaux et proclamé élus M. M...P...et M. O...G...lors des...
