Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane DERLANGE dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire CCINSN, le groupement interprofessionnel pour l'apprentissage et la formation continue GIPAFOC et la fédération des métiers de la communication et de l'électricité FMCE ont demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° de condamner solidairement les sociétés André BTP, GPAA et Qualiconsult à leur verser la somme de 192 000 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire CCINSN, le groupement interprofessionnel pour l'apprentissage et la formation continue GIPAFOC et la fédération des métiers de la communication et de l'électricité FMCE ont demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° de condamner solidairement les sociétés André BTP, GPAA et Qualiconsult à leur verser la somme de 192 000 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre exécutoire n° 5235 d'un montant de 25 200 euros émis par le président du conseil départemental de la Sarthe le 13 juillet 2021 en vue d'obtenir le remboursement de l'intégralité de la " bourse d'odontologie " qui lui avait été attribuée et de condamner le département de la Sarthe au paiement d'une indemnité de 15 000 euros. Par un jugement n° 2110231 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités croates. Par un jugement n° 2401536 du 28 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, M. B..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates. Par un jugement n° 2409034 du 5 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, M. E..., représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Anjou Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'office public de l'habitat OPH Angers Loire Habitat à lui verser les sommes de 82 391,31 euros et 15 000 euros, et de " l'indemniser au titre du préjudice inhérent au gain manqué ", au titre des préjudices subis du fait de la résiliation d'un marché de construction de seize logements à Saint Sylvain d'Anjou Maine-et-Loire. Par un jugement n° 2008455 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... et M. B..., représentés par Me Bourgeois, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 25 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Alger refusant de délivrer à M. B... un visa de court séjour et d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer ce visa. Par un jugement n° 2212955 du 26...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII à lui verser une somme de 1 329,60 euros en réparation des préjudices subis en raison du refus de lui verser l'allocation de demandeur d'asile, avec intérêts et capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 2005627 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa...