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...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Bulgarie. Par un jugement n° 2401501 du 5 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M. A..., représenté par Me Renaud, auquel s'est substituée Me Prélaud, demande à la...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2024 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a ordonné leur transfert aux autorités croates. Par un jugement nos 2401485, 2401486 du 5 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté les demandes de M. et Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2024, M. et Mme B..., représentés par...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités danoises. Par un jugement n° 2402966 du 12 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 6 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire article 1er, a enjoint à celui-ci de prendre une nouvelle décision relative à l'Etat membre responsable de l'examen de la...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 12 février 2024 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2402998 du 11 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé ces arrêtés du 12 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire article 1er, a enjoint à celui-ci de réexaminer la situation de M. B... dans un...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités portugaises. Par un jugement n° 2404846 du 16 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté du 8 mars 2024 du préfet de Maine-et-Loire article 1er, a enjoint à celui-ci de réexaminer la situation de M. B... C... dans un délai d'un mois à compter de la...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence dans le département de la Mayenne pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2405147 du 16 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté du 22 mars 2024 du préfet de Maine-et-Loire. Procédures devant la cour : I. Par une...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 1er juillet 2024, M. A... B..., représenté par Me Mezouar, demande au juge des référés de la cour : 1° sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du titre exécutoire n° 5235 d'un montant de 25 200 euros émis par le président du conseil départemental de la Sarthe le 13 juillet 2021 en vue d'obtenir le remboursement de l'intégralité de sa bourse ; 2° de mettre à la charge du département de la Sarthe le versement d'une...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cruard Charpente et Construction Bois a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Guern Morbihan à lui verser la somme de 81 737,18 euros toutes taxes comprises TTC au titre du solde d'un marché de travaux de construction d'un pôle " enfance ", d'une médiathèque et d'un restaurant scolaire dans cette commune, avec intérêts au taux légal. Par un jugement n° 2002086 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

12-02 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. - CONTRATS D'ASSURANCE. - LITIGE RELATIF À L'APPLICATION DU RÉGIME DE CUMUL D'ASSURANCES PRÉVU PAR L'ARTICLE... ...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MS Amlin Insurance a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la société Areas Dommages à lui verser la somme de 1 364 127,60 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation. Par un jugement n° 2000838 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société MS Amlin Insurance...

...M. Stéphane DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service hydrographique et océanographique de la marine SHOM a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Rousseau à lui verser la somme de 122 686,34 euros au titre des travaux de remplacement de groupes frigorifiques défectueux ainsi qu'une somme de 92 456,34 euros en remboursement de ses dépenses de location et d'installation de groupes de remplacement, avec intérêts au taux légal et capitalisation. Par un jugement n° 1702323 du 17 décembre 2020, le tribunal...