Recherche de qui ont été rapportées par M. Stahlberger dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 29 mars 1989, CETATEXT000008250958
49-05-04-008 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR -Renouvellement du titre de séjour -... ...M. Stahlberger
| France, Tribunal administratif de Rouen, 22 mai 1981, CETATEXT000008275492
44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT -Entrée en vigueur - Permis... ...M. Stahlberger
