Recherche de qui ont été rapportées par M. Stahl dans la jurisprudence francophone

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à l'accueil des demandeurs d'asile - Association... ...M. Stahl...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4092 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nancy M. Y... c/ Association de réinsertion sociale – service d ’ accueil et d ’ orientation de Nancy _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ M. Jacques-Henri Stahl Rapporteur _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ M. Hubert Liffran Rapporteur public _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Séance du 3 juillet 2017 Lecture du 3 juillet 2017 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE ... ...M. Stahl...Vu 1°, sous le n° 218254, la requête, enregistrée le 6 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'avis de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 29 novembre 1999 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 100 000 F pour préjudice moral ; 3° et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu 2°, sous le numéro 219850...

66-07-01-04-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION... ...M. Stahl...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2000 et 21 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Lahcen X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 septembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 6 novembre 1998 du tribunal administratif de Versailles en tant que ce jugement a rejeté sa...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Nacer X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 6 juillet 2001 rendu par le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens en tant que ledit jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2001 du préfet de la Somme ordonnant sa reconduite à la frontière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS ... ...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Marie X..., ; M. Denis Y..., ; Mme Francine Z..., ; Mme Marie-Claire A..., ; Mme Juliette B..., ; M. Joël C..., ; Mme Ginette D..., ; M. X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande dirigée contre l'élection, le 29 juillet 2001, du maire et des adjoints de la commune d'Hirtzfelden ; 2...

28-04-02-02-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INELIGIBILITES DE CARACTERE GENERAL ... ...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., ; Mme Corinne Y..., ; M. Guy Z..., , et autres. M. SCHALCK et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 27 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de désigner les membres du conseil municipal de Carrières-sous-Poissy...

28-005-04-04 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES -... ...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Albert X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en application de l'article L. 52-15 du code électoral, a déclaré M. X... inéligible aux fonctions de conseiller général...

24-01-01-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC... ...M. Stahl...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 20 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Emmanuel X..., M. Jean-Baptiste X... et M. Antoine X..., ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 16 mai 2000 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que cet arrêt a rejeté les demandes de MM. Emmanuel et Jean-Baptiste X..., condamné la...

24-01-03-01,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - Procédure non exclusive de... ...M. Stahl...Vu l'ordonnance en date du 22 mars 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 2001, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. Patrick X..., ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 22 mars 2001, présentée par M. X... et tendant...

54-035-02-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION ARTICLE L.521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Stahl...Vu 1°, sous le n° 240487, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre et 5 décembre 2001, présentés pour Mlle Colette X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 9 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a suspendu l'exécution de l'arrêté du 24 septembre 2001 lui ayant délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire une maison d'habitation sur le territoire de la commune de...