Recherche de qui ont été rapportées par M. Serge Dael dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 octobre 2009, 332854
...M. Serge Daël...Vu le recours, enregistré le 19 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 2 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné au préfet de Maine et Loire d'indiquer...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 octobre 2009, 332855
...M. Serge Daël...Vu le recours, enregistré le 19 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 2 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné au préfet de Maine et Loire d'indiquer...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 octobre 2009, 332856
...M. Serge Daël...Vu le recours, enregistré le 19 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 2 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné au préfet de Maine-et-Loire d'indiquer...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 octobre 2009, 332584
01-01-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACCORDS INTERNATIONAUX. APPLICATION PAR LE JUGE FRANÇAIS. -... ...M. Serge Daël...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour M. Calixte A, demeurant United Nations Detention Facilities, Tribunal pénal international pour le Rwanda, PO Box 76 à Arusha Tanzanie ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et européennes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de...
| France, Tribunal des conflits, 19 octobre 2009, C3729
17-03-02-04-01-03 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Serge Daël...Vu, enregistrée à son secrétariat le 4 mai 2009, la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant Mme A, épouse B, au Musée de l'Air et de l'Espace du Bourget devant le conseil de prud'hommes de Bobigny ; Vu le déclinatoire, enregistré le 11 août 2008 au greffe du tribunal de grande instance de Bobigny, présenté par le préfet de la Seine-Saint-Denis, tendant à voir déclarer la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 octobre 2009, 331094
...M. Serge Daël...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme A, demeurant au ..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs F... et R... A, et par M. I...A, demeurant à Sahara Comores ; M. et Mme A et M. I...A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 juin 2009 par laquelle le consul général de France à Moroni a refusé de délivrer aux trois enfants de M. et Mme...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 02 octobre 2009, 331468
...M. Serge Daël...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Veysel B, demeurant ... et par Mme Chantal A épouse B, demeurant ... ; M. B et Mme A épouse B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. B contre la décision du 22 avril 2009 du premier conseiller de l'ambassade...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 17 septembre 2009, 331950
335-05 ÉTRANGERS. RÉFUGIÉS ET APATRIDES. - PRÉSENTATION PAR UN ÉTRANGER D'UNE DEMANDE D'ASILE - OBLIGATIONS INCOMBANT À L'ETAT - 1 A... ...M. Serge Daël...Vu le recours, enregistré le 11 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 28 août 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 septembre 2009, 329114
...M. Serge Daël...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Veysel A, domicilié chez Mme Fatma A, ... 45300 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé les décisions du consul général de France à Ankara Turquie, l'une explicite en date du 7 mai 2008, l'autre implicite, refusant de lui délivrer un visa long...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 juillet 2009, 329819
...M. Serge Daël...Vu la requête, enregistrée les 17 et 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est situé 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex 95747, représentée par son directeur des affaires juridiques en exercice, la SOCIETE REGIONAL, dont le siège est situé à l'aéroport de Nantes-Atlantique à Bouguenais Cedex 44345, représentée par son président directeur général en exercice, et la SOCIETE BRITAIR, dont le siège est situé à l'aéroport de Morlaix à Morlaix Cedex 29679, représentée par son président directeur général...
