Recherche de qui ont été rapportées par M. Seners dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 187 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 139282
36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES... ...M. Séners...Vu la requête enregistrée le 15 juillet 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine X..., demeurant ... au Chambon-Feugerolles 42500 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, session de 1992, a arrêté la liste des candidats déclarés reçus à ce concours et l'a déclarée non admise ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 159773
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ... ...M. Séners...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique X..., demeurant ..., appart. 101 à Bobigny 93000 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 mars 1994 par laquelle le jury du concours interne pour le recrutement des rédacteurs territoriaux, session de 1994, l'a déclarée non admissible à ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 220256
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Séners...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Artem X..., demeurant chez Mme Anne Y..., ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mars 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2000 du préfet du Bas-Rhin décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 223514
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Séners...Vu la requête enregistrée le 25 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 13 janvier 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ehremian X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 147452
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ... ...M. Séners...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 26 avril 1993, 22 juin 1993, 11 septembre 1994, 14 février 1995 et 5 avril 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Alain X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, session de 1993, l'a déclaré non admissible ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 223271
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Séners...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 20 juin 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 13 juin 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Rahma X... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 217990
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Séners...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 février 2000 et 3 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Saliha X..., demeurant chez M. Hocine Y... ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 janvier 2000 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 225417
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Séners...Vu la requête enregistrée le 26 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 24 août 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fizia X... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 207279
66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES. ... ...M. Séners...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril 1999 et 6 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... AIT OUARET, demeurant ... ; M. Y... OUARET demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 25 janvier 1999 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Aude, réformant la décision du 28 octobre 1997 par...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 224637
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Séners...Vu la requête enregistrée le 31 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 août 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 26 juillet 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Kacou Casimir X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
