Recherche de qui ont été rapportées par M. Seligman dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 10 août 1917, 57155, 57156, 57157 et 57158 à 57165
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Composition irrégulière du conseil d'administration - Annulation. 16-07 Dès... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 06 juillet 1917, 54077
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemin vicinal ordinaire - Plan... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 13 juin 1917, 51707
16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Bois communaux - Usages -... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 11 mai 1917, 48327
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Enseignement primaire - 1 Local pour l'installation d'une école publique... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 27 avril 1917, 59897
16-07,RJ1,RJ2 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Cantonnier communal. 16-07 Un cantonnier communal, dont la révocation a été annulée par... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 09 mars 1917, 40181
16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Remplacement par une délégation spéciale - Pouvoirs de cette délégation -... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 09 mars 1917, 46029 et 47446
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation - Demande d'indemnité. 16-07-02 Secrétaire... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 09 mars 1917, 51895 et 52600
16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX 1 Employés de la Ville de Paris - Promotions - Délai pour... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 09 mars 1917, 52688
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation - Demande d'indemnité. 16-07-02 Secrétaire de... ...M. Séligman
| France, Conseil d'État, 09 mars 1917, 57582
16-07-02-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Radiation des contrôles. 16-07-02-01... ...M. Séligman
