Recherche de qui ont été rapportées par M. Sebastien Veil dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 28 juillet 2004, 257734
...M. Sébastien Veil...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MOTEURS BAUDOUIN SA, dont le siège est ... ; la SOCIETE MOTEURS BAUDOUIN SA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application de...
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 28 juillet 2004, 245989
...M. Sébastien Veil...Vu le recours, enregistré le 25 août 2000 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 22 juin 2000 de la cour régionale des pensions de Riom en tant que, par cet arrêt, la cour a rejeté l'appel incident du ministre dirigé contre le jugement du tribunal départemental des pensions militaires du Cantal en date du 28 mai 1999 en ce qu'il a estimé imputables au service l'hypoacousie de perception bilatérale et les acouphènes dont est atteint M. Andr...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 20 octobre 2004, 266334
...M. Sébastien Veil...Vu 1°, sous le n° 266334, la protestation, enregistrée le 7 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Eric Z..., demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 en région Picardie pour l'élection des membres du conseil régional ; Vu 2°, sous le n° 266354, l'ordonnance en date du 5 avril 2004, enregistrée le 8 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 259096
...M. Sébastien Veil...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est ... ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé A.F.S.S.A.P.S. a rejeté son recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité amoxicilline/acide clavulanique Ratiopharm 1g/125 mg par ml Adultes, poudre pour...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 262195
...M. Sébastien Veil...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2003 et 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLL PHARMA, dont le siège est ... 06299 ; la SOCIETE CLL PHARMA demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 4 juin 2003 par laquelle l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a rejeté sa demande d'autorisation de mise sur le marché pour la spécialité pharmaceutique Spiramycine Metronidazole CLL Pharma 1,5 MUIi/250 mg comprimé pour suspension buvable ainsi que la décision implicite...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 259089
...M. Sébastien Veil...Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et les conclusions additionnelles, enregistrés les 1er août 2003, 1er décembre 2003 et 1er mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est ... ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé A.F.S.S.A.P.S. a rejeté son recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au retrait de l'autorisation de mise sur...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 259091
...M. Sébastien Veil...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est ... ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé A.F.S.S.A.P.S. a rejeté son recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité amoxicilline/acide clavulanique CLL Pharma 1g/125 mg par ml Adultes, poudre pour...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 259086
...M. Sébastien Veil...Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et les conclusions additionnelles, enregistrés les 1er août 2003, 1er décembre 2003 et 1er mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est ... ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé A.F.S.S.A.P.S. a rejeté son recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au retrait de l'autorisation de mise sur...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 novembre 2004, 267109
28-04-05-01-03 ÉLECTIONS - ÉLECTIONS MUNICIPALES - OPÉRATIONS ÉLECTORALES - DÉROULEMENT DU SCRUTIN - INCIDENTS DIVERS - PRÉSENCE DANS LE... ...M. Sébastien Veil...Vu la protestation, enregistrée le 3 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain Z, demeurant... ; M. Z demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 1er avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 février 2004 pour la désignation de deux conseillers municipaux dans la commune de Contrevoz...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 259092
...M. Sébastien Veil...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est ... ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé A.F.S.S.A.P.S. a rejeté son recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité amoxicilline/acide clavulanique Bayer 1g/125 mg par ml Adultes, poudre pour...
