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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 12 février 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504038 du 10 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2015, M.A...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A..., épouse E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions en date du 26 janvier 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503940 du 27 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2016, MmeA..., épouseE...
