Recherche de qui ont été rapportées par M. Saintoyant (arret n° 1), M. Leblanc (arret n° 2) dans la jurisprudence francophone

1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Hôpitaux privés - Convention nationale du 31 octobre 1951 - Etablissements privés d'hospitalisation, de soins,... ...Rapporteur :M. Saintoyant arrêt n° 1, M. Leblanc arrêt n° 2...Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure, que par lettre du 1er septembre 1975, l'Union départementale des sociétés et groupements mutualistes des Bouches-du-Rhône UDSGM, après avoir rappelé à Mme X..., qui avait été à son service pendant plus de dix ans, sa longue absence pour cause de maladie, lui a notifié qu'elle se...

1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Hôpitaux privés - Convention nationale du 31 octobre 1951 - Etablissements privés d'hospitalisation, de soins,... ...Rapporteur :M. Saintoyant arrêt n° 1, M. Leblanc arrêt n° 2...Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme Marie-Rose X..., engagée en août 1969 en qualité d'institutrice permanente à l'institut de formation d'éducateurs spécialisés IFES de Grenoble, a vu son contrat rompu le 25 novembre 1980 à la suite d'un...