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...M. Robin Soyer...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 16 avril 2018 par laquelle l'inspecteur d'académie et directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron a rejeté sa demande tendant à bénéficier d'un allègement de service d'une quotité d'un quart de service au titre de l'année scolaire 2018 2019, ainsi que la décision du 5 juin 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1803694 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. A...

...M. Robin Soyer...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 septembre 2024 et 5 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... B... et Mme D... A... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la...

...M. Robin Soyer...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a déterminé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2406029 du 24 décembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Par un arrêt n° 24NT03641 du 10 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Nantes, sur l'appel formé par le préfet du...

...M. Robin Soyer...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 495233, par une ordonnance n° 2404282 du 18 juin 2024, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la protestation présentée à ce tribunal par Mme A... K.... Par cette protestation, enregistrée le 12 juin 2024 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, Mme K... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se...

...M. Robin Soyer...Vu la procédure suivante : Mme A... C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur B... C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 27 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire refusant un visa d'entrée et de long séjour à son fils B... C... et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité ou...

...M. Robin Soyer...Vu la procédure suivante : Les sociétés Guintoli, EHTP, Gagneraud Construction, NGE Génie Civil et Siorat ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI Seine-Estuaire à leur verser, d'une part, la somme de 399 446,50 euros au titre des intérêts moratoires contractuels du fait du retard de paiement du solde du marché conclu le 16 mai 2014, ayant pour objet la réalisation des travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussées, d'équipements de sécurité et d'ouvrages d'art de l'opération d'amélioration des accès au...