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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 12NC00206
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012, présentée pour Mme Raissa B, épouse A, domiciliée Croix Rouge Française 22, avenue du Général Eisenhower à Reims 51000, par la SCP Miravette-Capelli- Michelet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101844, 1101845 en date du 5 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 13 septembre 2011, du préfet de la Marne qui lui a refusé la délivrance d'un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 12NC00207
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012, présentée pour M. Vigen A, domicilié Croix Rouge Française 22, avenue du Général Eisenhower à Reims 51000, par la SCP Miravette-Capelli- Michelet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101844, 1101845 en date du 5 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 13 septembre 2011, du préfet de la Marne qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 12NC00303
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012, présentée pour M. Mabaluka A, domicilié chez M. Dieudonné B, ..., par Me Roussel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105238, en date du 18 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin, en date du 19 septembre 2011, qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la reconduite...