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...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours enregistré le 5 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02521, présenté par le PREFET DU VAR qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0501047 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur demande de M. Bouziane Y, de nationalité algérienne, annulé la décision du 3 janvier 2005 refusant à ce dernier la délivrance d'un titre de séjour ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des...

...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours enregistré le 9 juillet 2007 présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701546 du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur demande de Mme Mado Bole épouse X, de nationalité congolaise, annulé sa décision du 19 février 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à cette dernière et portant obligation de quitter le territoire français, lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour, et a condamné l'Etat à lui verser une somme de 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice...

...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02678, présentée par Me Haddad, avocat, pour M. Abdelsalem X, de nationalité tunisienne, élisant domicile chez M. Fathi Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0701682 du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Var du 15 janvier 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2°/ d'annuler la...

...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours, enregistré le 16 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02709, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703413 du 26 juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 21 juin 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours, enregistré le 17 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02710, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703669 du 6 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 3 juillet 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours, enregistré le 26 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02965, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703940 du 20 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 17 juillet 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Artek X, de nationalité arménienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours, enregistré le 31 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03408, présenté par le PREFET DE SAONE-ET-LOIRE ; Le PREFET DE SAONE-ET-LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704587 du 23 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé son arrêté en date du 18 juillet 2007 décidant la reconduite à la frontière de Mme Ionela X, de nationalité roumaine, et fixant le pays de destination, d'autre part lui a enjoint de délivrer à cette dernière...

...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours, enregistré le 31 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03049, présenté par le PREFET DE SAONE-ET-LOIRE ; Le PREFET DE SAONE-ET-LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704588 du 23 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé son arrêté en date du 18 juillet 2007 décidant la reconduite à la frontière de Mme Dorina X, de nationalité roumaine et fixant le pays de destination, d'autre part lui a enjoint de délivrer à cette dernière...

...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours, enregistré le 3 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03155, présenté par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704741 du 31 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 26 juillet 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Nacer X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Marseille...

...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours, enregistré le 10 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03306, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703960 du 20 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 13 juillet 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Oumar X, de nationalité sénégalaise ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...