Recherche de qui ont été rapportées par M. Raisson dans la jurisprudence francophone
| ...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 Août 1998, sous le n° 98LY01595, présentée par Maître Beaudonnet-Lozet, avocat, pour M. et Mme Pierre X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 951318-96141-961549 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 1er juin 1998, qui a rejeté leurs demandes en réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis dans les rôles de la commune de Pont-du-Château au titre des années 1993,1994 et 1995 à raison de leur...
...M. RAISSON...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement au greffe de la Cour les 5 septembre et 10 septembre 1997, présentés par la SAS X... France, dont le siège social est ..., représentée par son président, la SA X... Guichard-Perrachon, elle-même représentée par M. Pascal Rivet ; La SAS X... France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9505241 à 9505249 du Tribunal administratif de Lyon du 3 juin 1997 rejetant les conclusions des demandes en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles la SNC X... France, aux droits de laquelle elle vient, a été assujettie...
...M. RAISSON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 5 et 10 septembre 1997, présentés par la SAS X... France, dont le siège social est ..., représentée par son président, la SA X... Guichard-Perrachon, représentée elle-même par M. Pascal Y... ; La SAS X... France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9504129 à 9504137 du Tribunal administratif de Lyon du 3 juin 1997 rejetant les conclusions des demandes en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles la SNC X... France, aux droits de laquelle elle vient, a été assujettie au titre de l'année 1992...
...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 1997, et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 septembre 1997, présentés par la SAS X... France, dont le siège social est ..., représentée par son président, la SA X... Guichard-Perrachon, elle-même représentée par M. Pascal Rivet ; La SAS X... France demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 9505136 - 9505206 - 9505537 - 9505217 - 9505349 - 9505538 - 9505539 - 9505540 - 9505541 du Tribunal administratif de Lyon du 3 juin 1997 rejetant le surplus des conclusions des demandes en réduction des cotisations de taxe...
...M. RAISSON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 5 et 10 septembre 1997, présentés par la SAS X... France, dont le siège social est ..., représentée par son président, la SA X... Guichard-Perrachon, elle-même représentée par M. Pascal Rivet ; La SAS X... France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9505708 - 9505709 - 9505712 - 9505713 - 9505714 - 95012715 - 9505717 - 9505718 - 9505719 - 9505720 du Tribunal administratif de Lyon du 3 juin 1997 rejetant les conclusions des demandes en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles la SNC X... France...
...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 1997, présentée par la SAS X... France, dont le siège social est ..., représentée par son président, la SA X... Guichard-Perrachon, elle-même représentée par M. Pascal Rivet ; La SAS X... France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601481 à 9601485 - 9601487 - 9601495 à 9601498 du Tribunal administratif de Lyon du 17 juin 1997 rejetant les demandes en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles la SNC X... France, aux droits de laquelle elle vient, a été assujettie au titre de l'année 1993 : - dans les...
...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 1997, présentée par la SAS X... France, dont le siège social est ..., représentée par son président, la SA X... Guichard-Perrachon, représentée elle-même par M. Pascal Y... ; La SAS X... France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9603044 - 9603045 - 9603046 - 9603050 - 9603051 - 9603053 - 9603062 - 9603063 - 9603068 - 9603069 du Tribunal administratif de Lyon du 17 juin 1997 rejetant les conclusions des demandes en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles la SNC X... France, aux droits de laquelle elle...
...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 1997, présentée par la SAS X... France, dont le siège social est ..., représentée par son président, la SA X... Guichard Perrachon, elle-même représentée par M. Pascal Rivet ; La SAS X... France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602405 - 9602410 - 9602411 - 9602412 - 9602413 - 960414 - 9602415 - 9602721 - 9602722 - 9602723 - 9602724 du Tribunal administratif de Lyon du 17 juin 1997 rejetant les conclusions des demandes en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles la SNC X... France, aux droits de...
...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 1997, présentée par la SAS X... France, dont le siège social est ..., représentée par son président, la SA X... Guichard-Perrachon, elle-même représentée par M. Pascal Rivet ; La SAS X... France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9604210 - 9605074 à 9605079 du Tribunal administratif de Lyon du 17 juin 1997 rejetant les demandes en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles la SNC X... France, aux droits de laquelle elle vient, a été ou reste assujettie au titre de l'année 1993 : - dans les rôles de la...
...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 1997, présentée par la SAS X... France, dont le siège social est ..., représentée par son président, la SA X... Guichard Perrachon, elle-même représentée par M. Pascal Rivet ; La SAS X... France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602241 - 9602385 - 9602386 - 9602387 - 9602388 - 9602392 - 9602396 - 9602399 - 9602400 - 9602401 - 9602404 du Tribunal administratif de Lyon du 17 juin 1997 rejetant les conclusions des demandes en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles la SNC X... France, aux droits de...
