Recherche de qui ont été rapportées par M. Quinqueton dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 28 janvier 2004, 249990
...M. Quinqueton...Vu le recours, enregistré le 2 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 juillet 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. X, la décision par laquelle le proviseur du lycée professionnel Jules Verne de Saverne a fixé pour...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 28 janvier 2004, 254700
...M. Quinqueton...Vu le recours, enregistré le 3 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 janvier 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 8 février 2000 du tribunal administratif de Dijon ayant annulé la décision du recteur de l'académie de Dijon fixant la durée hebdomadaire des obligations de service de M. X à 23 heures ; Vu les autres pièces...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 28 janvier 2004, 254701
...M. Quinqueton...Vu le recours, enregistré le 3 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 janvier 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 11 janvier 2000 du tribunal administratif de Dijon ayant annulé la décision du recteur de l'académie de Dijon fixant la durée hebdomadaire des obligations de service de M. à 23 heures ; Vu les autres pièces...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 07 juillet 2003, 234969
...M. Quinqueton...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juin 2001 et le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jeanine X, demeurant 29, rue de Lhers à Caux-et-Sauzens 11170 ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C ; 2° d'enjoindre au ministre de l'éducation...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 07 juillet 2003, 249256
...M. Quinqueton...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 28 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT, dont le siège est ... et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX, dont le siège est 5, rue la Porte d'Eau à Dunkerque 59140 ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX demandent au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreurs matérielles la décision du 10 avril 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, a, d'une...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 27 juin 2003, 242378
...M. Quinqueton...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 27 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 22 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 24 novembre 1998 du recteur de l'académie de Rouen rejetant la demande de M. X tendant à ce que ses obligations hebdomadaires de service soient ramenées de 23 heures à 18 heures...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 27 juin 2003, 242488
...M. Quinqueton...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 11 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision implicite du recteur de l'académie d'Amiens rejetant sa demande tendant à ce que ses obligations hebdomadaires de service soient fixées à 18 heures, et l'a d'autre part...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 27 juin 2003, 242489
...M. Quinqueton...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2001 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 11 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision implicite du recteur de l'académie d'Amiens rejetant sa demande tendant à ce que ses obligations de service soient fixées à 18 heures...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 27 juin 2003, 242490
...M. Quinqueton...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2001 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 11 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision implicite du recteur de l'académie d'Amiens rejetant sa demande tendant à ce que ses obligations de service soient fixées à 18...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 27 juin 2003, 242491
...M. Quinqueton...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2001 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 11 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision implicite du recteur de l'académie d'Amiens rejetant sa demande tendant à ce que ses obligations de service soient fixées à 18...
