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335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... ...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Liamine X... demeurant ..., par Me Farid Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 99-00290 en date du 21 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 1998 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence en qualit...

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE... ...M. Quinette...1ère chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 avril 2000 par laquelle la S.C.E.A. de Tessy, dont le siège est Ferme du Tessy à Ouville-la -Rivière 76860, représentée par Me Charles, avocat, demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 99-1860, 99-2067 et 99-2068 en date du 22 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté en date du 22 juillet 1999 par lequel le préfet...

335-01-01-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES - TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ... ...M. Quinette...1ère chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 novembre 2001 par laquelle M. Amara X..., par la SCP d'avocats Caron-Daquo, demande à la Cour d'annuler le jugement n 002850 en date du 5 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 octobre 2000 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande tendant à l'admission au séjour de son épouse et de son fils...

03-04-02-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS... ...M. Quinette...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours présenté par le ministre de...

...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Nouvelle des Forges de Bourth Estampage, dont le siège est 7, rue de Verneuil à Bourth 27580, par Me Mathot, avocat ; la société Nouvelle des Forges de Bourth Estampage demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 3 et 4 du jugement n° 94-492 et 00-197 du 30 juin 2000 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a annulé la décision par laquelle le préfet de l'Eure a implicitement rejeté la demande présentée le 17 novembre 1993 par M. et Mme Z, M. et Mme X, Mme A et M...

...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2000, présentée par la société Entreprise de Bâtiment, de Transformation et de Modernisation E.T.B.M. demeurant au n° ..., par Me X..., avocat ; la société Entreprise de Bâtiment, de Transformation et de Modernisation E.T.B.M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-369 en date du 18 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée, conjointement et solidairement avec la S.C.O.B., à verser au centre communal d'action sociale de Loison-sous-Lens une somme de 801 715,87 francs, assortie des intérêts au taux...

...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société E.T.C., dont le siège est ..., par Me Z..., avocat ; la société E.T.C. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1848, 99-1850 et 99-1852 du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté en date du 13 août 1999 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a autorisée à exploiter une carrière de sables et graviers à Saint-Riquier-en-Rivière ; 2° de condamner solidairement les requérants et intervenants à lui verser une somme de 20 000...

...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 mai 2001, présentée pour la société La Rayonnante dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; la société La Rayonnante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3632 en date du 13 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l'université Charles de Gaulle - Lille III soit condamnée à lui verser la somme de 90 618,02 francs ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 7 juin 1996 ; 2° de condamner l'université Charles de Gaulle - Lille III à lui verser...

...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. et Mme Serge X, demeurant ... ; M. et Mme Serge X demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 98-2650 du 20 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 1998 par lequel le maire de la commune de ... a refusé un permis de construire sur un terrain sis 2, chemin de la Butte à ... ; Ils soutiennent qu'ils ont acquis en 1978 une maison à usage d'habitation construite en 1921 et payent depuis...

...M. Quinette...Vu le recours, enregistré le 5 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'intérieur qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01-245 du 25 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision par laquelle le préfet de l'Oise a implicitement refusé l'admission au séjour de Mme Kheira X ; Il soutient que l'intéressée ne justifiait pas son état de grossesse au moment où elle a demandé à bénéficier de l'article 7 de l'accord franco-algérien ; que rien ne s'opposait à ce que Mme X regagne l'Algérie pour permettre à son...