Recherche de qui ont été rapportées par M. Poupet dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19 décembre 1989, CETATEXT000008280370
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Poupet
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 02 décembre 1980, CETATEXT000008291803
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Poupet
