Recherche de qui ont été rapportées par M. Porche dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 15 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 07 décembre 1917, 53583
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Délégation d'une partie des fonctions de maire à un conseiller municipal - Prétendue... ...M. Porché
| France, Conseil d'État, 09 novembre 1917, 52039, 52040 et 53602
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Caractère de déplacement d'office - Loi du 22 avril 1905 -... ...M. Porché
| France, Conseil d'État, 08 juin 1917, 56366
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Location du presbytère communal -... ...M. Porché
| France, Conseil d'État, 08 juin 1917, 56610
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Recours direct au Conseil d'Etat contre une délibération... ...M. Porché
| France, Conseil d'État, 16 mars 1917, 52860
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Biens ecclésiastiques - Attribution... ...M. Porché
