Recherche de qui ont été rapportées par M. Pignerol dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 26 mars 2003, 216014
28-045 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ET COMITES D'HYGIENE ET DE... ...M. Pignerol...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES PROFESSEURS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER, représentée par M. Michel X..., son président, dont le siège est 7, rue Delaroche à Tours 37100 ; la FEDERATION DES PROFESSEURS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 25 novembre 1999 nommant les membres...
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 30 décembre 2002, 207957
55-04-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES - INTRODUCTION DE... ...M. Pignerol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 20 septembre 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler sans renvoi la décision en date du 3 mars 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la sanction prononcée par le conseil régional de...
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 30 décembre 2002, 214518
30-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL ... ...M. Pignerol...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE CFDT, dont le siège est ... 75019 ; la fédération demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 22 septembre 1999 rejetant sa demande tendant à l'abrogation "des décisions par lesquelles l'administration met à la charge des agents logés par nécessité de...
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 30 décembre 2002, 220377
30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY 55-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES... ...M. Pignerol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 2 août 2000, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Patrick X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 17 février 2000 par lequel le ministre de l'emploi et de la solidarité a fixé la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé session 1999 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la...
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 30 décembre 2002, 221453
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. Pignerol...Vu 1°, sous le n° 221453, la requête enregistrée le 25 mai 2000, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Yves X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'éducation nationale sur la demande qu'il lui a adressée le 26 novembre 1999 et tendant à ce que ce ministre rapporte sa décision en date du 30 septembre 1998 lui refusant la prime...
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 30 décembre 2002, 225084
55-04-007 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - COMPETENCES DES ORGANISMES ORDINAUX EN MATIERE DE DISCIPLINE... ...M. Pignerol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2000 et 18 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jérôme X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a, le 3 juillet 2000, rejeté son recours contre la décision du conseil régional de l'ordre des pharmaciens du Midi-Pyrénées du 10 mai 2000 procédant à sa...
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 30 décembre 2002, 225515
01-03-01-02-01-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Pignerol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 2000 et 29 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du 24 mars 2000 par laquelle la 19ème section du conseil national des universités a refusé son inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, ensemble la décision...
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 30 décembre 2002, 233185
30-02-05-01-06-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Pignerol...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Aymeric X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision par laquelle le jury du conseil national des universités, section n° 4, a refusé son inscription pour l'année 2001 sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, ainsi que de la notification qui lui a été faite par le ministre de l'éducation nationale le 13...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 09 décembre 2002, 214697
30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION ... ...M. Pignerol...Vu l'ordonnance n° 9916202/7 du 5 novembre 1999, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 novembre 1999, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur, la demande présentée à ce tribunal par M. Marc X..., ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 9 septembre 1999, présentée par M. X...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 09 décembre 2002, 223230
30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE. ... ...M. Pignerol...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Filomena X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 990875BPC en date du 22 décembre 1999 de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche devant figurer dans les contrats de développement 1999-2002, en ce qu'elle porte création de l'UMR n° C 5060 intitulée "institut de recherche sur les archéomatériaux", ensemble la décision n...
