Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre LARROUMEC dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 mars 2004 sous le n° 04BX00405, présentée pour Mme Régine X, demeurant ..., par Me Ducruc-Niox, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2003 du Tribunal administratif de Pau qui a annulé la décision en date du 6 août 2001 de l'inspecteur du travail de la 4ème section des Pyrénées-Atlantiques refusant d'autoriser son licenciement et la décision en date du 1er février 2002 du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant le recours hiérarchique formé contre la décision du 6 août 2001 ; 2° de...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mars 2004 sous le n° 04BX00440, présentée pour la SARL CYC 8 HOTEL MERCURE CHATEAU CHARTRONS ayant son siège 81 cours Saint Louis à Bordeaux 33000, par Me Gonthier, avocat ; La SARL CYC 8 HOTEL MERCURE CHATEAU CHARTRONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 30 novembre 2001 du ministre de l'emploi et de la solidarité annulant la décision en date du 15 juin 2001 de...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juin 2004 sous le n° 04BX00931, présentée pour Mme Liliane X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Pielberg-Butruille ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 décembre 2002 par laquelle le maire de la commune de Bressuire lui a refusé un permis de construire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de Bressuire en date du 5 décembre 2002 ; 3° de condamner la...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour le 24 juillet et le 19 septembre 2006, présentée pour M. Rachid X, élisant domicile ..., par la scp Gout-Dias et associés, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux arrêtés du 13 juin 2006 par lequel le préfet de la Corrèze a décidé respectivement de sa reconduite à la frontière et du pays de destination ; 2° d'annuler ces arrêtés pour...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2006 au greffe de la cour, sous le n° 06BX02199, présentée par Mme Eugénie X, demeurant ... par Me Cesso : Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 21 septembre 2006 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet de la Gironde en date du 6 septembre 2006 ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet de la Gironde en date du 6 septembre 2006, d'ordonner si besoin est, une expertise...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour les 26 février et 25 mai 1999, présentés pour M. Jean X et Mme Y, épouse X demeurant ... par la S.C.P. Quinchon Le Febvre et associés ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Bidart en date du 11 janvier 1995 portant retrait du permis de construire délivré le 18 novembre 1994 à M et Mme X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour les 21 juin et 11 octobre 1999 et le 18 avril 2000, présentés par M. Daniel X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme délivré le 15 septembre 1997 par le maire de la commune de Vignec et à la condamnation de cette commune à lui verser des dommages et intérêts ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme précit...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2004 sous le n° 04BX01118, présentée pour la SOCIETE IMPRIMERIE LE CLOS, ayant son siège social 9 champ de Rivallon à Saint Emilion 33330, par Me de Bellefon, avocat ; la SOCIETE IMPRIMERIE LE CLOS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision en date du 19 juin 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 24 décembre 2001 autorisant le...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. André Y, demeurant à ..., par Me Doro ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'autorisation en date du 12 juin 1997 du préfet du Gers relative à l'exploitation d'un site de stockage et de récupération des déchets, de métaux et d'alliages, d'objets en métal et de carcasses de véhicules hors d'usage ; 2° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour les 13 janvier et 16 août 1999 présentés par M. Alain X, demeurant ... et l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER dont le siège social est à la même adresse ; M. X et l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 1995 par laquelle le maire de Saint-Palais-Sur-Mer a autorisé cette commune, à la suite de la déclaration...