Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre Chaubon dans la jurisprudence francophone - page 23
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| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 07 février 2013, 355198
...M. Pierre Chaubon...Vu, 1°, sous le n° 355198, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2011 et 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Livron-sur-Drôme, représentée par son maire ; la commune de Livron-sur-Drôme demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10LY00858-10LY00990 du 25 octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0602799 du 25 février 2010 du tribunal administratif de Grenoble ayant, à la demande des épouxE..., B..., D...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 24 octobre 2012, 332588
...M. Pierre Chaubon...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, dont le siège est 4, boulevard du Palais à Paris 75001, et le SYNDICAT U.S.A.J./U.N.S.A, dont le siège est 13, place Vendôme à Paris Cedex 1 75042 ; le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES et le SYNDICAT U.S.A.J./U.N.S.A. demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la note du 6 août 2009 du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés relative à la...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 24 octobre 2012, 351431
...M. Pierre Chaubon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 17 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Dominique B, épouse C ; Mme C demande au Conseil d'Etat ; 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 2011 par laquelle le premier président de la cour d'appel de Nîmes lui a infligé un avertissement ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 11 janvier 2013, 357903
...M. Pierre Chaubon...Vu la pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 2012 et 26 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Bâtiment et travaux publics Lefebvre, dont le siège est 108, rue du Général de Gaulle à Merville 59660 et la société SNL, dont le siège est 108 rue du Général de Gaulle à Merville 59660, représentée par son gérant en exercice ; la société Bâtiment et travaux publics Lefebvre et la société SNL demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11DA01458 du 25 janvier 2012 par laquelle le président de la...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 07 février 2013, 361759
...M. Pierre Chaubon...Vu l'ordonnance n° 110092 du 26 juillet 2012, enregistrée le 8 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle la présidente du tribunal administratif de Basse-Terre a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative et de l'article R. 114 du code électoral, la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, enregistrée le 14 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre, et fondée, en application des articles L. 52-15 et L. 118-3 du code électoral, sur la...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 25 juillet 2013, 358011
...M. Pierre Chaubon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 27 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. D... C..., demeurant... ; M. C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11MA02558 du 26 janvier 2012 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé l'ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 9 mai 2011 a rejeté sa demande présentée devant le tribunal administratif de Marseille tendant à l'annulation de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 11 janvier 2013, 343257
...M. Pierre Chaubon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant...,; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10PA01100 du 12 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0913103/8 du 14 août 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2009 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 24 octobre 2012, 352688
...M. Pierre Chaubon...Vu la requête enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole B, demeurant ... ; Mme Bdemande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis des 23, 24 et 25 mars 2011 par lequel la commission d'avancement statuant en matière d'intégration directe dans le corps judiciaire a déclaré irrecevable sa candidature ; 2° d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 3° de confirmer la validité du diplôme de Master 1...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 07 février 2013, 347936
...M. Pierre Chaubon...Vu 1° sous le n°347936, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 29 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B...A..., demeurant...; M. et Mme A...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX03002 du 6 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0700948 du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser à chacun la...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 18 février 2011, 318234
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET.... ...M. Pierre Chaubon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 16 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, dont le siège est 1 rue du Ballon à Lille 59000 ; représentée par sa présidente ; LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06DA01636 du 14 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai...
