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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pierre BENTOLILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1505242 du 11 mars 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pierre BENTOLILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2016 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pierre BENTOLILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 avril 2016 par lequel le préfet de la Vienne a décidé sa remise aux autorités italiennes, et l'arrêté du même jour portant placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1601602 du 15 avril 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin...
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. ... ...M. Pierre BENTOLILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 19 novembre 2012 par laquelle la présidente du conseil général de la Réunion a refusé de le faire figurer sur la liste d'aptitude au grade de rédacteur territorial et d'enjoindre au département de la Réunion de procéder à son inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012. Par un jugement...
49-03-02 Police. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police. 49-04-01-01 Police. Police générale.... ...M. Pierre BENTOLILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 16 février 2012 par laquelle le président du conseil général des Landes a refusé de faire droit à sa demande, tendant à ce que soient prises des mesures afin de diminuer la vitesse maximale autorisée sur la route départementale n° 351 sur la portion comprise entre la RD 824 et le bourg de Benquet et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pierre BENTOLILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2015 par lequel le préfet de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...
