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66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902569 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902527 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902528 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902529 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902524 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902525 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902571 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902526 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 et un mémoire enregistré le 28...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Copirel à le licencier pour motif économique. Par un jugement n° 1902523 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 et un mémoire enregistré le 28...

36-03-03-007 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Conditions de nomination. ... ...M. Philippe SEILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a refusé de lui délivrer un agrément pour l'exercice des fonctions d'adjoint de sécurité de la police nationale, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer cet agrément. Par un jugement n° 2103396 du 23 mars 2022, le...