Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Ranquet dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Philippe Ranquet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 19 janvier 2006 lui refusant l'autorisation de faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention « diplôme d'université implantologie orale et maxillo-faciale » ; 2° de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 3 000 euros au...

...M. Philippe Ranquet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hugues A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 12 janvier 2006 lui refusant, en application d'une décision du 9 décembre 2005, l'autorisation de faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention diplôme inter-universitaire de formation des professionnels de santé à la prise en charge de la douleur; 2° de mettre à la...

...M. Philippe Ranquet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 14 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bertrand A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 12 janvier 2006, refusant, sur le fondement de sa décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention « diplôme d'université de chirurgie et prothèse implantaires » ; 2° d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des...

...M. Philippe Ranquet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre-Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 12 janvier 2006 refusant, sur le fondement de sa décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels et sur sa plaque la mention de ses diplômes d'université « d'éthique, déontologie et santé publique en odontologie...

...M. Philippe Ranquet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sylvain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 12 janvier 2006 refusant, en application d'une décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention « diplôme universitaire d'études complémentaires option implantologie orale fondamentale et pratique » ; 2° de mettre à la...

...M. Philippe Ranquet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 14 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 24 janvier 2006 refusant, sur le fondement de sa décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention de son diplôme d'université « d'implantologie » ; 2° d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en...

...M. Philippe Ranquet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 21 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 24 janvier 2006 refusant, sur le fondement de sa décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention « diplôme d'université de chirurgie et prothèse implantaires » ; 2° d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des...

...M. Philippe Ranquet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 14 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 24 janvier 2006 refusant, sur le fondement de sa décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention de son « diplôme d'université d'implantologie » ; 2° d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en...

...M. Philippe Ranquet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Mont-de-Marsan a rejeté sa demande tendant à sa reconstitution de carrière, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier...

...M. Philippe Ranquet...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes rejetant sa demande formée le 4 avril 2006 tendant à ce que celui-ci abroge sa circulaire en date du 10 novembre 2004 ainsi que sa décision de ne plus autoriser les chirurgiens-dentistes à faire figurer leurs diplômes d'université sur leurs imprimés professionnels ; 2 de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre la...