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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 mai 2015 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre provisoirement au séjour en qualité de demandeur d'asile. Par un jugement n° 1503222 du 6 janvier 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Mme C...A...a, par ailleurs, demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 mai 2015 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre provisoirement au séjour en qualité de demandeur d'asile. Par un jugement n° 1503222 du 6 janvier 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Mme C...A...a, par ailleurs, demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1600301 du 22 avril 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté. Procédure...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1600301 du 22 avril 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté. Procédure...
