Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe POUZOULET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Philippe POUZOULET...Vu I, sous le n° 00BX00359, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 février 2000, présentée pour M. et Mme Pierre X, demeurant ..., par Me Michelot, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2000 sous le n° 00BX00467, présentée par la société MALBEC, société anonyme, dont le siège social est Logis de Chalonne, Le Gond Pontouvre 16160, représentée par son président-directeur général en exercice ; La société MALBEC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice 1991/1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2000 sous le n° 00BX01343, présentée par Mme Marie-Yvette X, demeurant à ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001, présentée par M. X... X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 991667 du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001, présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ... par Me Muller ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 991841 du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004, présentée pour Mme Micheline X, élisant domicile ... par Me Raoux ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021820 du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 73 129,29 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite somme, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2000, et une somme de 7 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 mars 2007, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA DES CERCLES, dont le siège est sis La Lucate à Sanguinet 40460, par Me Hameau ; Le GFA DES CERCLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401972, en date du 11 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée TVA qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er novembre 2000 au 31 octobre 2002 ; 2° de prononcer la décharge de ce rappel ; 3° de condamner...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2000 sous le n° 00BX01246, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 août 1998 par laquelle la caisse des dépôts et consignations a refusé de donner un avis conforme au maintien de l'allocation temporaire d'invalidité à compter du 7 octobre 1996, ensemble la décision du 11 février 1999 de la caisse des dépôts et consignations ayant rejeté son recours...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2000 sous le n° 00BX00139, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Bensaid, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu à statuer à concurrence des dégrèvements prononcés par l'administration, a rejeté le surplus de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986, 1987...
...M. Philippe POUZOULET...Vu le recours, enregistrée le 21 mars 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 972329 du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a accordé à M. Luc X la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à raison de l'acquisition intracommunautaire d'un véhicule ; 2° à titre subsidiaire, de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de M. X ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
