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La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Philippe MALAGIES - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2015, 14VE02826

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Sow, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403172 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

France | 18/06/2015 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 juillet 2015, 15VE00575

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe MALAGIES...Vu la requête enregistrée le 18 février 2015, présenté par Mme B...A...demeurant..., par Me Diallo, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1405926, en date du 31 décembre 2014 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a donné acte de son désistement d'office à la demande qu'elle avait formée et tendant à l'annulation des décisions du 16 juillet 2014 par lesquelles le préfet de l'Essonne avait refusé de lui délivrer un titre de séjour, fait...

France | 21/07/2015 | 6ème chambre
 
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