Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe D IZARN de VILLEFORT dans la jurisprudence francophone - page 105
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 29 septembre 2005, 04NT00159
...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2004, présentée pour la société France pneus, société anonyme, venant aux droits de la société Gauth pneus, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; la société France pneus demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-258 du 25 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de l'agglomération orléanaise à lui verser une somme de 37 746,38...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 29 septembre 2005, 04NT00579
...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2004, présentée pour l'Agence nationale pour l'emploi ANPE, dont le siège est 4 rue Galilée à Noisy-le-Grand 93198, représentée par son directeur général en exercice, par Me Delay ; l'ANPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-121 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a, sur demande de M. Philippe X, annulé la décision en date du 21 novembre 2001 du délégué de l'ANPE du Loiret, confirmé la radiation de M. X de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 29 septembre 2005, 04NT01494
...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2004, présentée pour Mme France X, demeurant ..., par Me Soulé ; Mme France X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2159 du 21 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juillet 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a retiré la décision de l'inspecteur du travail en date du 5 février 2002 et autorisé son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 29 septembre 2005, 98NT00925
...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1998, présentée par M. Jean-Louis X, demeurant ... ; M. Jean-Louis X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 95-2535 et 95-2576 du 12 février 1998 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 24 octobre 1995 par lequel le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports l'a muté à la direction départementale de l'équipement DDE du Loiret et a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 1993 par lequel le ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juin 2005, 01NT02040
...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2001, présentée pour Mlle Frédérique X, demeurant ..., par la SCP Papin ; Mlle Frédérique X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 96-4324 du 22 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier universitaire CHU d'Angers à lui payer la somme de 171 012 F qu'elle estime insuffisante en réparation du préjudice subi des suites d'une défenestration survenue le 10 juin 1990 ; 2° de condamner le CHU d'Angers à lui payer la somme de 525 544,30 F en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 23 juin 2005, 03NT01772
...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2003, présentée pour le centre hospitalier de Vendôme, dont le siège est 9 rue Poterie à Vendôme 41100, représenté par son directeur en exercice, par la SCP Haie, Pasquet, Veyrier ; le centre hospitalier de Vendôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1708 du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a condamné à payer à Mme Chantal X la somme de 32 410 euros en réparation du préjudice résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C et à la mutualit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 31 mars 2005, 02NT00420
...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2002, présentée pour : - la communauté de communes des Olonnes, dont le siège est 17 route nationale, Les Sables-d'Olonne 85100, représentée par son président en exercice ; - et la commune des Sables-d'Olonne Vendée, représentée par son maire en exercice, par Me Bascoulergue ; la communauté de communes des Olonnes et la commune des Sables-d'Olonne demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4687 du 18 janvier 2001 du Tribunal administratif de Nantes par lequel celui-ci a, sur la demande de M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 décembre 2004, 02NT00179
...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE, dont le siège social est situé 14 bis avenue Yves Thépot à Quimper 29100, par la SCP Gourves-Dano et associés, avocats au barreau de Quimper ; le CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-374 en date du 25 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à verser la somme de 35 978,68 euros à M. X, architecte, la somme de 28 831,22 euros à M. Y, architecte...
