Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe D IZARN de VILLEFORT dans la jurisprudence francophone - page 105

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2004, présentée pour M. Giovanni X, demeurant ..., par Me Kalaa ; M. Giovanni X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 03-762 du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné la commune de Chassy à lui verser une indemnité de 500 euros en réparation du préjudice résultant du mauvais état de la voie communale permettant l'accès à sa propriété, en tant que cette indemnisation est insuffisante ; 2° de condamner la commune de Chassy à lui verser la somme de 15 000 euros...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2004, présentée pour l'association du Parc du château d'Abondant, dont le siège est 7 rue des Minières à Abondant 28410, représentée par son président en exercice, par la SCP Cauchon, Courcelle, Lefour, Riquet, Martins, Lecadieu ; l'association du Parc du château d'Abondant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1969 du 21 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 août 2002 par laquelle l'inspecteur du...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005, présentée pour Mme Pierrette X, demeurant ..., par Me LISON-CROZE ; Mme Pierrette X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2225 du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros au titre des frais exposés...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005, présentée pour Mme Mariannick X, demeurant ..., par Me Lison-Croze ; Mme Mariannick X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2238 du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros au titre des frais...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Lison-Croze ; M. Christophe X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2220 du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros au titre des frais exposés...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005, présentée pour M. Éric X, demeurant ..., par Me Lison-Croze ; M. Éric X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2228 du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros au titre des frais exposés et non...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005, présentée pour M. Joni X, demeurant ..., par Me Lison-Croze ; M. Joni X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2226 du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros au titre des frais exposés et non...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005, présentée pour Mme Marie-Laure X, demeurant ..., par Me LISON-CROZE ; Mme Marie-Laure X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2227 du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros au titre des frais...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Lison-Croze ; M. David X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2229 du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros au titre des frais exposés et non...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2004, présentée pour Mme Marie-Madeleine X, demeurant ..., par la SCP Bergot, Bazire ; Mme Marie-Madeleine X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-2540 du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier universitaire CHU de Brest à lui verser la somme de 4 300 euros, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant de l'intervention subie le 1er octobre 1997 ; 2° d'ordonner une expertise ; 3° de condamner le CHU de Brest...