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Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe D IZARN de VILLEFORT dans la jurisprudence francophone - page 105

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 octobre 2005, 05NT00154

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005, présentée pour M. Joni X, demeurant ..., par Me Lison-Croze ; M. Joni X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2226 du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros au titre des frais exposés et non...

France | 27/10/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 octobre 2005, 05NT00155

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005, présentée pour Mme Marie-Laure X, demeurant ..., par Me LISON-CROZE ; Mme Marie-Laure X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2227 du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros au titre des frais...

France | 27/10/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 octobre 2005, 05NT00156

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Lison-Croze ; M. David X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2229 du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros au titre des frais exposés et non...

France | 27/10/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 24 octobre 2005, 04NT00408

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2004, présentée pour Mme Marie-Madeleine X, demeurant ..., par la SCP Bergot, Bazire ; Mme Marie-Madeleine X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-2540 du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier universitaire CHU de Brest à lui verser la somme de 4 300 euros, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant de l'intervention subie le 1er octobre 1997 ; 2° d'ordonner une expertise ; 3° de condamner le CHU de Brest...

France | 24/10/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 octobre 2005, 03NT00749

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2003, présentée pour Mme Suzanne X, demeurant ..., par Me Blazy ; Mme Suzanne X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99-4701 du 9 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier général CHG de Laval à lui verser la somme de 20 000 euros, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant des transfusions sanguines pratiquées au cours de son hospitalisation du 29 octobre 1986 ; 2° de condamner l'Établissement français du sang EFS...

France | 13/10/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 octobre 2005, 04NT00447

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour le centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Tours, dont le siège est 2 boulevard Tonnelé à Tours 37000, représenté par son directeur en exercice, par la SCP Guibert, Jaunac ; le CHRU de Tours demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-188 du 27 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a condamné à payer à M. et Mme X une somme de 6 500 euros en réparation du préjudice résultant des travaux d'extension de l'hôpital Clocheville ; 2° de...

France | 13/10/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 octobre 2005, 04NT00990

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Fournier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-166 du 18 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 novembre 2002 par laquelle le président du conseil général de Maine-et-Loire a confirmé sur recours gracieux sa décision du 23 juillet 2002 leur refusant la délivrance de l'agrément pour l'adoption d'un enfant pupille de l'Etat ou étranger...

France | 13/10/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 octobre 2005, 04NT01452

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2004, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Gorand ; Mme Françoise X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-124 du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 novembre 2003 par laquelle le président du conseil général du Calvados a refusé de lui délivrer l'agrément pour l'adoption d'un enfant pupille de l'Etat ou étranger ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au président du...

France | 13/10/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 octobre 2005, 05NT00097

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005, présentée pour Mme Marylène X, demeurant ..., par la SCP Hellier, Marie ; Mme Marylène X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-1904, 03-3715 du 5 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme au titre...

France | 13/10/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 octobre 2005, 05NT00098

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par la SCP Hellier, Marie ; Mme Catherine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-1903, 03-3717 du 5 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme au...

France | 13/10/2005 | 3eme chambre
 
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