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| ...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008 par télécopie, confirmée par courrier le 19 mai 2008, présentée pour la COMMUNE DE CAZERES-SUR-GARONNE, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Cantier et associés ; La COMMUNE DE CAZERES-SUR-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0703294 du 22 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a déclaré nulle et de nul effet la délibération de son conseil municipal en date du 1er décembre 1990 décidant de son retrait du syndicat de Garonne et Salat et a rejeté sa demande tendant...
...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2009, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804381 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté en date du 1er septembre 2008 en tant qu'il fixe la Turquie comme pays à destination duquel M. X sera éloigné ; 2° de rejeter les conclusions de la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux à l'encontre de cette décision ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits...
...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 17 juillet 2008, confirmée par courrier le 21 juillet sous le n°08BX01807, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, représentée par le président du conseil général, par la SCP d'avocats Goguyer-Lalande et Degioanni ; Le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s06/01511, 06/4246, 07/0576 et 07/2356 en date du 28 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande du préfet de l'Ariège, les titres de perception émis les 27 janvier 2006, 23 juin 2006, 10...
...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Tabet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700635 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 2 juin 2005 par laquelle le maire de Miquelon-Langlade lui a retiré ses fonctions de contremaître et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Miquelon-Langlade à lui verser une somme de 46 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de...
...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2008 par télécopie, confirmée par courrier le 31 décembre 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802129 en date du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé son arrêté du 14 avril 2008 par lequel il a refusé de délivrer à M. X un titre de séjour en qualité d'étudiant et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le Maroc comme pays à destination duquel il serait...
...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008, présentée pour M. Annel Y, demeurant chez Chrisna Y ..., par Me Germany ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800490 en date du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juillet 2008 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé, d'autre part à ce...
...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 21 juillet 2008 et 3 novembre 2008, sous le n°08BX01840, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, représenté par le président du conseil général, à ce dûment habilité par délibération en date du 28 juillet 2008 de la commission permanente du conseil général, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département, 2 rue Paul-Louis Courrier à Périgueux 24 019 par la SCP Bernard Peignot et Denis Garreau, avocats au Conseil d'Etat ; LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE demande à la Cour : 1° avant...
...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 2008 sous le n°08BX02219, présentée pour M. Saïd X, demeurant ... par la SCP d'avocats Colomes, Pamponneau et Perroin-Terrie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°081509 en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2008 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays dont il a la...
...M. Philippe CRISTILLE...Vu l'arrêt n°297187 en date du 19 décembre 2008 par lequel le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, d'une part, annulé l'ordonnance n°06BX00879 du président de la deuxième chambre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 3 juillet 2006 rejetant la demande de Mme Françoise X épouse Y tendant à l'annulation de l'ordonnance du 27 février 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 2004 de la Commission nationale de désendettement des rapatriés déclarant sa demande inéligible au...
...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2007 par télécopie, confirmée par courrier le 10 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE, dont le siège est Zone Industrielle de Bonnecombe à Mazamet 81200, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Peres ; La SOCIETE CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500054 du 10 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région Aquitaine à lui verser la somme...
