Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe CRISTILLE dans la jurisprudence francophone - page 78

...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2014 en télécopie et régularisée par courrier le 14 janvier 2014 présentée pour Mme E...D..., demeurant au..., par MeB... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1000746, 1302288 du tribunal administratif de Toulouse, en date du 17 décembre 2013, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 avril 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Gabon comme...

...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 2011 et 13 janvier 2012 sous forme de télécopie et régularisés par courrier le 16 janvier 2012 présentés pour M. A...B..., demeurant..., par Me Talon, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0805740 du 7 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande à fin de décharge de l'obligation de payer la somme de 7 638,31 euros résultant de l'avis à tiers détenteur émis à son encontre le 1er juillet 2008 par le trésorier-payeur général de la Gironde pour avoir...