| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 juin 1988, 87-83312
1° COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Nullités - Exception - Demande de donné acte antérieure à l'ouverture des débats -... ...Rapporteur :M. Pelletier arrêt n° 1, M. Petit arrêt n° 2...REJET du pourvoi formé par : - X... Xavier, contre un arrêt de la cour d'assises de la Vendée en date du 22 mai 1987 qui l'a condamné pour assassinat et vol avec arme à la réclusion criminelle à perpétuité et a ordonné la confiscation de l'arme. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 juin 1988, 87-91976
1° COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Nullités - Exception - Demande de donné acte antérieure à l'ouverture des débats -... ...Rapporteur :M. Pelletier arrêt n° 1, M. Petit arrêt n° 2...CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Michaël, - Y... Michel, contre un arrêt de la cour d'assises des Vosges du 9 décembre 1987 qui les a condamnés respectivement à 20 et à 10 ans de réclusion criminelle pour vol avec arme et tentative de meurtre concomitante, et a ordonné la confiscation de l'arme saisie, ainsi que...