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...M. Palisse conseiller rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties et pris de la violation de l'article 388-1 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, dont les...

...M. Palisse conseiller rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 21 septembre 2009, qui, pour contraventions au code de l'environnement, l'a condamné à dix-sept amendes de 100 euros ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 681 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 581-42 du code de...

...M. Palisse conseiller rapporteur...Statuant sur le pourvoi formé par : - LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2009, qui, dans la procédure suivie contre Ioan X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 211-1, L. 211-4, R. 211-8 et R. 211-22 du code des assurances, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base...